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13 septembre 2018septembre 13, 2018

Entrepreneuriat et fiscalité - Comment l'impôt affecte l'activité entrepreneuriale

Cahier de recherche examinant comment différentes mesures fiscales influencent la décision de se lancer en affaires

Entrepreneuriat et fiscalité - Comment l'impôt affecte l'activité entrepreneuriale

Plusieurs tentent de soustraire l'entrepreneuriat aux questions fiscales, prétendant que l'entrepreneuriat serait essentiellement une passion, et que les entrepreneurs se lancent en affaires par amour. Or, l'un des éléments fondamentaux de l'analyse économique est que les changements de coûts sont un facteur déterminant pour expliquer les comportements humains. Il n'est cependant pas évident de savoir quelles politiques publiques stimulent réellement l'entrepreneuriat et réduisent le coût de se lancer en affaires. Ce cahier se veut une discussion franche et ouverte sur les mesures fiscales affectant l'entrepreneuriat.

Communiqué de presse : Trop d’impôt tue l’entrepreneuriat

Les graphiques de l'étude
 

En lien avec cette publication

L’amour n’est pas plus fort que l’impôt (Huffington Post Québec, 14 septembre 2018)

More taxes, less innovation (Toronto Sun, 17 septembre 2018)
   

 

Ce Cahier de recherche est signé par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM, en collaboration avec Kevin Brookes, analyste en politiques publiques à l’IEDM.

Points saillants

Plusieurs tentent de soustraire l’entrepreneuriat aux questions fiscales, prétendant que l’entrepreneuriat serait essentiellement une passion, et que les entrepreneurs se lancent en affaires par amour. Or, l’un des éléments fondamentaux de l’analyse économique est que les changements de coûts sont un facteur déterminant pour expliquer les comportements humains. Il n’est cependant pas évident de savoir quelles politiques publiques stimulent réellement l’entrepreneuriat et réduisent le coût de se lancer en affaires. Ce cahier se veut une discussion franche et ouverte sur les mesures fiscales affectant l’entrepreneuriat.

Chapitre 1 – L’inefficacité des subventions à la création d’entreprises

  • Les entreprises canadiennes ont accès à une multitude de subventions qui peuvent prendre plusieurs formes, comme les dépenses de transfert, les crédits d’impôt, les prêts et placements de portefeuille et les garanties de prêts.
  • Soutenir l’économie à l’aide de subventions n’est pas une solution miracle puisque les impôts servant à les financer créent des distorsions dans l’économie et encouragent des comportements qui ne sont pas optimaux pour la société.
  • L’existence de subventions donne naissance à une « recherche de rente », les entrepreneurs ayant une incitation à utiliser des ressources pour tenter de recevoir leur part, tandis que les politiciens ont une incitation à utiliser les subventions afin d’augmenter leurs chances d’être réélus.
  • Néanmoins, partout dans le monde, les gouvernements continuent à subventionner la création d’entreprises parce qu’il existe un consensus à propos d’un lien entre l’entrepreneuriat et la création d’emplois, entre autres phénomènes économiques souhaitables.
  • Or, une augmentation de l’offre de financement disponible n’est pas forcément une politique publique efficace pour faire croître le nombre d’entreprises, puisqu’il semblerait que c’est l’activité entrepreneuriale qui attire du capital-risque supplémentaire, et non pas l’inverse.
  • Ceux qui sont en faveur des subventions à la création et à l’expansion d’entreprises invoquent parfois les défaillances du marché et les externalités, mais les arguments basés sur de tels phénomènes ne sont pas convaincants.
  • Si l’on considère l’effet des subventions aux entreprises privées sur le taux de création d’entreprises, on constate qu’il n’y a pas plus d’effet notable, et il semble même y avoir une relation inverse, même si la relation n’est pas statistiquement significative.
  • Ce sont les économies personnelles de l’entrepreneur qui constituent la source de financement initial la plus importante pour les entreprises canadiennes, avec 70,5 % du capital de départ des entreprises provenant des fonds personnels de l’entrepreneur en 2015.
  • Si les gouvernements veulent faire apparaître davantage d’opportunités entrepreneuriales et que celles-ci donnent naissance à des entreprises productives, ils feraient mieux d’envisager des politiques publiques de concurrence, d’allègement de la fiscalité et d’ouverture des frontières, ainsi qu’un faible niveau de réglementation.

Chapitre 2 – La décision de se lancer en affaires : l’impact de la fiscalité

  • Tout un chacun reconnait que la passion d’entreprendre est un prérequis essentiel avant de se lancer en affaires, mais l’un des enseignements principaux de la science économique est que les incitations, dont la fiscalité, sont cruciales pour expliquer les décisions.
  • Lorsqu’un entrepreneur choisit de démarrer une entreprise, il renonce à une carrière, parfois en tant qu’employé ou peut-être même en tant que cadre dans une entreprise établie, et au revenu que cette carrière lui aurait rapporté.
  • Avant même que l’entrepreneur potentiel se pose la question à savoir s’il veut tenter l’aventure entrepreneuriale, un facteur important entre en jeu, et ce facteur est lui aussi fortement influencé par la fiscalité. Il s’agit de l’accumulation de capital.
  • Convaincre des investisseurs de participer à un projet dont l’entrepreneur est le seul à saisir l’importance et le potentiel peut être une tâche ardue, et c’est pourquoi l’accumulation personnelle de richesse est cruciale.
  • Le coût de l’épargne est la consommation immédiate qu’on doit abandonner. La fiscalité fait augmenter ce coût, en plus de réduire les ressources qui pourraient être investies.
  • Au Canada, l’épargne nette des ménages, en pourcentage de leur revenu disponible, a chuté à travers le temps. Cette évolution n’est pas seulement la conséquence de la fiscalité, mais aussi celle du vieillissement de la population et de taux d’intérêt faibles, entre autres.

Chapitre 3 – La progressivité de l’impôt et le travailleur indépendant

  • Des comparaisons de la progressivité de l’impôt dans certains pays industrialisés montrent que l’impôt au Canada est plus progressif que dans la plupart des pays de l’OCDE.
  • À l’opposé des impôts progressifs, d’autres impôts sont dits « proportionnels ». Dans ce cas, c’est le même taux qui s’applique, peu importe le revenu : l’impôt payé conserve toujours la même proportion du revenu.
  • Certains économistes mathématiciens croient que le meilleur impôt qui soit est celui qui se traduit par le paiement d’une somme forfaitaire, parfois appelé impôt par capitation, mais ce scénario est cependant inapplicable pour des raisons politiques.
  • Plus le taux d’imposition est progressif, plus on décourage l’effort, l’épargne et l’investissement supplémentaire, et donc ultimement l’entrepreneuriat.
  • Des pays comme le Chili ou l’Estonie, dont les régimes fiscaux sont parmi les moins progressifs, présentent une activité entrepreneuriale plus forte que les pays de l’OCDE où les impôts sont plus progressifs.
  • Dans certains cas bien précis, les impôts peuvent faire augmenter l’entrepreneuriat en créant des avantages fiscaux en faveur du travail indépendant, par exemple, mais le gain pour la société, soit la solution que l’entrepreneur apporte à un problème, est alors négligeable ou nul.

Chapitre 4 – L’effet de l’impôt sur le gain en capital

  • Tout comme les taxes sur le vice entraînent une diminution du comportement ciblé, l’impôt sur le gain en capital nuit à l’accumulation de capital, un des fondements de toute croissance économique et un préalable nécessaire à la plupart des projets entrepreneuriaux.
  • L’imposition du gain en capital encourage aussi les gens à « bloquer » leurs investissements, ce qui nuit à la croissance économique en décourageant la réallocation du capital vers son utilisation la plus productive.
  • L’impôt sur le gain en capital détermine en outre dans quelles entreprises commerciales ceux qui détiennent le capital investissent, réduisant l’appétit des investisseurs pour les entreprises en démarrage, plus à risque, et les menant à favoriser un type d’entrepreneuriat moins innovant.
  • Lorsque cet impôt est élevé par rapport à ceux sur les salaires, que ce soit à cause d’un taux d’inclusion important, d’un taux de base élevé, ou encore en raison d’autres facteurs, cela peut avoir un impact négatif sur la décision de se lancer en affaires.
  • Puisque l’impôt sur le gain en capital s’applique à l’augmentation de la valeur nominale de l’actif, sans tenir compte du fait que l’inflation peut avoir substantiellement réduit sa valeur réelle, les projets à long terme pourraient être rendus déficitaires (ou encore plus déficitaires) par ce seul impôt.
  • Les provinces canadiennes où l’impôt qui s’applique au gain en capital est le plus bas, comme l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, sont aussi parmi celles qui comptent les taux d’épargne des ménages les plus élevés au pays. À l’inverse, des impôts plus élevés et un taux d’épargne plus faible ou même négatif vont aussi de pair, comme c’est le cas en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Chapitre 5 – L’impôt sur le revenu des sociétés et l’entrepreneuriat

  • Le fait qu’il existe plusieurs taux d’impôt sur le revenu des sociétés crée un effet de seuil où certaines entreprises scindent leurs activités afin de réduire leur fardeau fiscal, utilisant du temps et de l’énergie qui pourraient être consacrés à des tâches plus productives.
  • En 2000, alors que le taux fédéral était beaucoup plus élevé, 15 % des entreprises déclarant leurs impôts en tant que « petite entreprise » limitaient leurs revenus afin de pouvoir demeurer dans cette catégorie fiscale; en 2009, après que le taux fédéral ait été réduit et le seuil de revenus augmenté, seulement 8,5 % des entreprises le faisaient.
  • L’impôt sur le revenu des entreprises réduit la récompense associée à l’entrepreneuriat, en rendant les entreprises moins rentables. Il réduit aussi l’épargne disponible pour alimenter l’accumulation de capital, puisque les profits non distribués des entreprises sont une forme d’épargne.
  • Une étude examinant l’effet de cet impôt dans 17 pays européens entre 1997 et 2004 a trouvé que lorsque le taux d’imposition passe d’environ 30 à 27,5 %, le taux d’entrée des entreprises augmente de 0,88 point de pourcentage.
  • Une autre étude s’est intéressée à 85 pays et a trouvé qu’une augmentation de 10 points de pourcentage de ce taux réduit le nombre d’entreprises par 100 personnes de 1,9 point de pourcentage, et le taux d’entrée des entreprises de 1,4 point.
  • Une étude américaine qui s’est penchée sur le nombre de brevets déposés entre 1990 et 2006 a trouvé que les deux tiers des entreprises touchées par une augmentation d’impôt ont déposé environ 5 % de brevets en moins.
  • Une étude canadienne qui s’est intéressée aux variations des taux provinciaux d’impôt sur le revenu des entreprises entre 1977 et 2006 a trouvé qu’une réduction d’un point de pourcentage fait augmenter la croissance économique de 0,1 à 0,2 point de pourcentage et, on peut le déduire, l’activité entrepreneuriale aussi.

Introduction

L’un des défis des économistes est de contrer une tendance à vouloir soustraire tout un tas de phénomènes à l’analyse économique pour les confier à la psychologie. Le keynésianisme expliquait par exemple la confiance des investisseurs par les « esprits animaux », et la propension à consommer lorsque son revenu varie par une « loi psychologique fondamentale »(1). Ou encore, le débat autour des taxes et réglementations qui encadrent la consommation du sucre et de tabac part de l’hypothèse qu’un problème de manque de volonté est omniprésent dans la société(2).

De la même façon, plusieurs tentent de soustraire l’entrepreneuriat aux questions fiscales. Selon eux, l’entrepreneuriat serait essentiellement une passion, et les entrepreneurs se lancent en affaires par amour.

Le problème avec ces arguments est qu’ils ne sont justement pas des arguments; ce sont plutôt des façons de mettre fin à la discussion avant qu’elle ait eu vraiment lieu. Après tout, « des goûts et des couleurs, on ne discute pas », comme le veut l’adage.

Les coûts avant le goût

Or, l’un des éléments fondamentaux de l’analyse économique est que les théories qui utilisent les changements de coûts comme facteur principal expliquant les comportements humains fournissent de meilleures explications que les théories qui nous demandent d’accepter un changement dans les goûts, les préférences ou les valeurs des gens comme facteurs principaux.

Pour autant, il n’est pas évident de savoir quelles politiques publiques stimulent réellement l’entrepreneuriat et réduisent le coût de se lancer en affaire, pas plus qu’il n’est aisé d’évaluer le coût de la prise de risque pour un entrepreneur. La vision naïve serait de croire que les aides de l’État favorisent toujours l’entrepreneuriat. Après tout, s’il y a un transfert d’argent – ou de risque –, c’est forcément qu’on rend un certain choix moins coûteux. Mais le choix qui est véritablement encouragé est-il celui que l’on visait au départ?

La réalité est plus complexe parce que les comportements changent lorsque les politiques publiques changent. Par exemple, on doit s’assurer que l’argent des aides va aux bonnes personnes, c’est-à-dire aux entrepreneurs qui n’auraient pas lancé leur entreprise en l’absence d’aides de l’État. Il faut aussi s’assurer que les entrepreneurs ne changent pas leur projet seulement pour pouvoir bénéficier des subventions, ce qui serait encore pire. Si c’est le cas, non seulement on n’a pas vraiment stimulé la création de nouvelles entreprises, mais en plus on a imposé aux entrepreneurs une contrainte supplémentaire qui les détourne de leur fonction première, c’est-à-dire résoudre un problème dans la société, et non pas satisfaire un objectif politique.

La question de la fiscalité et de la façon dont elle influence la décision de se lancer en affaires est parfois évitée de façon encore plus directe : la discussion est close sous prétexte que les entrepreneurs doivent contribuer à financer les nombreuses missions de l’État. Or, le problème est précisément que lorsqu’il y a moins d’entrepreneurs, il y a moins de croissance économique et moins de prospérité pour financer ces missions. Même ceux dont la principale préoccupation est de maximiser les ressources de l’État, coûte que coûte, ont donc intérêt à ne pas asphyxier l’entrepreneuriat avec des impôts démesurés.

Ce cahier se veut une discussion franche et ouverte, se fondant sur des études universitaires et des données provenant de sources respectées, pour remettre en question plus directement et plus profondément les mesures fiscales affectant l’entrepreneuriat. Le chapitre 1 se penchera sur les aides financières de l’État qui visent à stimuler l’entrepreneuriat; le chapitre 2 s’intéressera à la décision de devenir entrepreneur; le chapitre 3 examinera l’effet de la progressivité de l’imposition sur l’entrepreneuriat; le chapitre 4 regardera l’effet de l’impôt sur le gain en capital, et le chapitre 5 celui de l’impôt sur le revenu des entreprises.

Notes

1. John Maynard Keynes, The Collected Writings of John Maynard Keynes, Royal Economic Society, 1978, p. 114 et 161.
2. Mario J. Rizzo, « Behavioral Economics and Deficient Willpower: Searching for Akrasia », Georgetown Journal of Law & Public Policy, vol. 14, 2016, p. 789-806.
 

Les graphiques (Cliquez pour agrandir)

Ce Cahier de recherche est signé par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM, en collaboration avec Kevin Brookes, analyste en politiques publiques à l’IEDM.

Points saillants

Plusieurs tentent de soustraire l’entrepreneuriat aux questions fiscales, prétendant que l’entrepreneuriat serait essentiellement une passion, et que les entrepreneurs se lancent en affaires par amour. Or, l’un des éléments fondamentaux de l’analyse économique est que les changements de coûts sont un facteur déterminant pour expliquer les comportements humains. Il n’est cependant pas évident de savoir quelles politiques publiques stimulent réellement l’entrepreneuriat et réduisent le coût de se lancer en affaires. Ce cahier se veut une discussion franche et ouverte sur les mesures fiscales affectant l’entrepreneuriat.

Chapitre 1 – L’inefficacité des subventions à la création d’entreprises

  • Les entreprises canadiennes ont accès à une multitude de subventions qui peuvent prendre plusieurs formes, comme les dépenses de transfert, les crédits d’impôt, les prêts et placements de portefeuille et les garanties de prêts.
  • Soutenir l’économie à l’aide de subventions n’est pas une solution miracle puisque les impôts servant à les financer créent des distorsions dans l’économie et encouragent des comportements qui ne sont pas optimaux pour la société.
  • L’existence de subventions donne naissance à une « recherche de rente », les entrepreneurs ayant une incitation à utiliser des ressources pour tenter de recevoir leur part, tandis que les politiciens ont une incitation à utiliser les subventions afin d’augmenter leurs chances d’être réélus.
  • Néanmoins, partout dans le monde, les gouvernements continuent à subventionner la création d’entreprises parce qu’il existe un consensus à propos d’un lien entre l’entrepreneuriat et la création d’emplois, entre autres phénomènes économiques souhaitables.
  • Or, une augmentation de l’offre de financement disponible n’est pas forcément une politique publique efficace pour faire croître le nombre d’entreprises, puisqu’il semblerait que c’est l’activité entrepreneuriale qui attire du capital-risque supplémentaire, et non pas l’inverse.
  • Ceux qui sont en faveur des subventions à la création et à l’expansion d’entreprises invoquent parfois les défaillances du marché et les externalités, mais les arguments basés sur de tels phénomènes ne sont pas convaincants.
  • Si l’on considère l’effet des subventions aux entreprises privées sur le taux de création d’entreprises, on constate qu’il n’y a pas plus d’effet notable, et il semble même y avoir une relation inverse, même si la relation n’est pas statistiquement significative.
  • Ce sont les économies personnelles de l’entrepreneur qui constituent la source de financement initial la plus importante pour les entreprises canadiennes, avec 70,5 % du capital de départ des entreprises provenant des fonds personnels de l’entrepreneur en 2015.
  • Si les gouvernements veulent faire apparaître davantage d’opportunités entrepreneuriales et que celles-ci donnent naissance à des entreprises productives, ils feraient mieux d’envisager des politiques publiques de concurrence, d’allègement de la fiscalité et d’ouverture des frontières, ainsi qu’un faible niveau de réglementation.

Chapitre 2 – La décision de se lancer en affaires : l’impact de la fiscalité

  • Tout un chacun reconnait que la passion d’entreprendre est un prérequis essentiel avant de se lancer en affaires, mais l’un des enseignements principaux de la science économique est que les incitations, dont la fiscalité, sont cruciales pour expliquer les décisions.
  • Lorsqu’un entrepreneur choisit de démarrer une entreprise, il renonce à une carrière, parfois en tant qu’employé ou peut-être même en tant que cadre dans une entreprise établie, et au revenu que cette carrière lui aurait rapporté.
  • Avant même que l’entrepreneur potentiel se pose la question à savoir s’il veut tenter l’aventure entrepreneuriale, un facteur important entre en jeu, et ce facteur est lui aussi fortement influencé par la fiscalité. Il s’agit de l’accumulation de capital.
  • Convaincre des investisseurs de participer à un projet dont l’entrepreneur est le seul à saisir l’importance et le potentiel peut être une tâche ardue, et c’est pourquoi l’accumulation personnelle de richesse est cruciale.
  • Le coût de l’épargne est la consommation immédiate qu’on doit abandonner. La fiscalité fait augmenter ce coût, en plus de réduire les ressources qui pourraient être investies.
  • Au Canada, l’épargne nette des ménages, en pourcentage de leur revenu disponible, a chuté à travers le temps. Cette évolution n’est pas seulement la conséquence de la fiscalité, mais aussi celle du vieillissement de la population et de taux d’intérêt faibles, entre autres.

Chapitre 3 – La progressivité de l’impôt et le travailleur indépendant

  • Des comparaisons de la progressivité de l’impôt dans certains pays industrialisés montrent que l’impôt au Canada est plus progressif que dans la plupart des pays de l’OCDE.
  • À l’opposé des impôts progressifs, d’autres impôts sont dits « proportionnels ». Dans ce cas, c’est le même taux qui s’applique, peu importe le revenu : l’impôt payé conserve toujours la même proportion du revenu.
  • Certains économistes mathématiciens croient que le meilleur impôt qui soit est celui qui se traduit par le paiement d’une somme forfaitaire, parfois appelé impôt par capitation, mais ce scénario est cependant inapplicable pour des raisons politiques.
  • Plus le taux d’imposition est progressif, plus on décourage l’effort, l’épargne et l’investissement supplémentaire, et donc ultimement l’entrepreneuriat.
  • Des pays comme le Chili ou l’Estonie, dont les régimes fiscaux sont parmi les moins progressifs, présentent une activité entrepreneuriale plus forte que les pays de l’OCDE où les impôts sont plus progressifs.
  • Dans certains cas bien précis, les impôts peuvent faire augmenter l’entrepreneuriat en créant des avantages fiscaux en faveur du travail indépendant, par exemple, mais le gain pour la société, soit la solution que l’entrepreneur apporte à un problème, est alors négligeable ou nul.

Chapitre 4 – L’effet de l’impôt sur le gain en capital

  • Tout comme les taxes sur le vice entraînent une diminution du comportement ciblé, l’impôt sur le gain en capital nuit à l’accumulation de capital, un des fondements de toute croissance économique et un préalable nécessaire à la plupart des projets entrepreneuriaux.
  • L’imposition du gain en capital encourage aussi les gens à « bloquer » leurs investissements, ce qui nuit à la croissance économique en décourageant la réallocation du capital vers son utilisation la plus productive.
  • L’impôt sur le gain en capital détermine en outre dans quelles entreprises commerciales ceux qui détiennent le capital investissent, réduisant l’appétit des investisseurs pour les entreprises en démarrage, plus à risque, et les menant à favoriser un type d’entrepreneuriat moins innovant.
  • Lorsque cet impôt est élevé par rapport à ceux sur les salaires, que ce soit à cause d’un taux d’inclusion important, d’un taux de base élevé, ou encore en raison d’autres facteurs, cela peut avoir un impact négatif sur la décision de se lancer en affaires.
  • Puisque l’impôt sur le gain en capital s’applique à l’augmentation de la valeur nominale de l’actif, sans tenir compte du fait que l’inflation peut avoir substantiellement réduit sa valeur réelle, les projets à long terme pourraient être rendus déficitaires (ou encore plus déficitaires) par ce seul impôt.
  • Les provinces canadiennes où l’impôt qui s’applique au gain en capital est le plus bas, comme l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, sont aussi parmi celles qui comptent les taux d’épargne des ménages les plus élevés au pays. À l’inverse, des impôts plus élevés et un taux d’épargne plus faible ou même négatif vont aussi de pair, comme c’est le cas en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Chapitre 5 – L’impôt sur le revenu des sociétés et l’entrepreneuriat

  • Le fait qu’il existe plusieurs taux d’impôt sur le revenu des sociétés crée un effet de seuil où certaines entreprises scindent leurs activités afin de réduire leur fardeau fiscal, utilisant du temps et de l’énergie qui pourraient être consacrés à des tâches plus productives.
  • En 2000, alors que le taux fédéral était beaucoup plus élevé, 15 % des entreprises déclarant leurs impôts en tant que « petite entreprise » limitaient leurs revenus afin de pouvoir demeurer dans cette catégorie fiscale; en 2009, après que le taux fédéral ait été réduit et le seuil de revenus augmenté, seulement 8,5 % des entreprises le faisaient.
  • L’impôt sur le revenu des entreprises réduit la récompense associée à l’entrepreneuriat, en rendant les entreprises moins rentables. Il réduit aussi l’épargne disponible pour alimenter l’accumulation de capital, puisque les profits non distribués des entreprises sont une forme d’épargne.
  • Une étude examinant l’effet de cet impôt dans 17 pays européens entre 1997 et 2004 a trouvé que lorsque le taux d’imposition passe d’environ 30 à 27,5 %, le taux d’entrée des entreprises augmente de 0,88 point de pourcentage.
  • Une autre étude s’est intéressée à 85 pays et a trouvé qu’une augmentation de 10 points de pourcentage de ce taux réduit le nombre d’entreprises par 100 personnes de 1,9 point de pourcentage, et le taux d’entrée des entreprises de 1,4 point.
  • Une étude américaine qui s’est penchée sur le nombre de brevets déposés entre 1990 et 2006 a trouvé que les deux tiers des entreprises touchées par une augmentation d’impôt ont déposé environ 5 % de brevets en moins.
  • Une étude canadienne qui s’est intéressée aux variations des taux provinciaux d’impôt sur le revenu des entreprises entre 1977 et 2006 a trouvé qu’une réduction d’un point de pourcentage fait augmenter la croissance économique de 0,1 à 0,2 point de pourcentage et, on peut le déduire, l’activité entrepreneuriale aussi.

Introduction

L’un des défis des économistes est de contrer une tendance à vouloir soustraire tout un tas de phénomènes à l’analyse économique pour les confier à la psychologie. Le keynésianisme expliquait par exemple la confiance des investisseurs par les « esprits animaux », et la propension à consommer lorsque son revenu varie par une « loi psychologique fondamentale »(1). Ou encore, le débat autour des taxes et réglementations qui encadrent la consommation du sucre et de tabac part de l’hypothèse qu’un problème de manque de volonté est omniprésent dans la société(2).

De la même façon, plusieurs tentent de soustraire l’entrepreneuriat aux questions fiscales. Selon eux, l’entrepreneuriat serait essentiellement une passion, et les entrepreneurs se lancent en affaires par amour.

Le problème avec ces arguments est qu’ils ne sont justement pas des arguments; ce sont plutôt des façons de mettre fin à la discussion avant qu’elle ait eu vraiment lieu. Après tout, « des goûts et des couleurs, on ne discute pas », comme le veut l’adage.

Les coûts avant le goût

Or, l’un des éléments fondamentaux de l’analyse économique est que les théories qui utilisent les changements de coûts comme facteur principal expliquant les comportements humains fournissent de meilleures explications que les théories qui nous demandent d’accepter un changement dans les goûts, les préférences ou les valeurs des gens comme facteurs principaux.

Pour autant, il n’est pas évident de savoir quelles politiques publiques stimulent réellement l’entrepreneuriat et réduisent le coût de se lancer en affaire, pas plus qu’il n’est aisé d’évaluer le coût de la prise de risque pour un entrepreneur. La vision naïve serait de croire que les aides de l’État favorisent toujours l’entrepreneuriat. Après tout, s’il y a un transfert d’argent – ou de risque –, c’est forcément qu’on rend un certain choix moins coûteux. Mais le choix qui est véritablement encouragé est-il celui que l’on visait au départ?

La réalité est plus complexe parce que les comportements changent lorsque les politiques publiques changent. Par exemple, on doit s’assurer que l’argent des aides va aux bonnes personnes, c’est-à-dire aux entrepreneurs qui n’auraient pas lancé leur entreprise en l’absence d’aides de l’État. Il faut aussi s’assurer que les entrepreneurs ne changent pas leur projet seulement pour pouvoir bénéficier des subventions, ce qui serait encore pire. Si c’est le cas, non seulement on n’a pas vraiment stimulé la création de nouvelles entreprises, mais en plus on a imposé aux entrepreneurs une contrainte supplémentaire qui les détourne de leur fonction première, c’est-à-dire résoudre un problème dans la société, et non pas satisfaire un objectif politique.

La question de la fiscalité et de la façon dont elle influence la décision de se lancer en affaires est parfois évitée de façon encore plus directe : la discussion est close sous prétexte que les entrepreneurs doivent contribuer à financer les nombreuses missions de l’État. Or, le problème est précisément que lorsqu’il y a moins d’entrepreneurs, il y a moins de croissance économique et moins de prospérité pour financer ces missions. Même ceux dont la principale préoccupation est de maximiser les ressources de l’État, coûte que coûte, ont donc intérêt à ne pas asphyxier l’entrepreneuriat avec des impôts démesurés.

Ce cahier se veut une discussion franche et ouverte, se fondant sur des études universitaires et des données provenant de sources respectées, pour remettre en question plus directement et plus profondément les mesures fiscales affectant l’entrepreneuriat. Le chapitre 1 se penchera sur les aides financières de l’État qui visent à stimuler l’entrepreneuriat; le chapitre 2 s’intéressera à la décision de devenir entrepreneur; le chapitre 3 examinera l’effet de la progressivité de l’imposition sur l’entrepreneuriat; le chapitre 4 regardera l’effet de l’impôt sur le gain en capital, et le chapitre 5 celui de l’impôt sur le revenu des entreprises.

Notes

1. John Maynard Keynes, The Collected Writings of John Maynard Keynes, Royal Economic Society, 1978, p. 114 et 161.
2. Mario J. Rizzo, « Behavioral Economics and Deficient Willpower: Searching for Akrasia », Georgetown Journal of Law & Public Policy, vol. 14, 2016, p. 789-806.

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