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16 août 2018août 16, 2018

Éducation supérieure : le vrai coût de la « gratuité »

Point montrant que l’abolition des droits et frais au collégial et à l’université coûterait plus d’un milliard aux contribuables et n’améliorerait pas la diplomation

Éducation supérieure : le vrai coût de la « gratuité »

L’idée de rendre l’éducation supérieure « gratuite » au Québec ne date pas d’hier. Récemment, des politiciens ont relancé le débat en promettant de l’instaurer s’ils sont élus. Bien que l’idée puisse sembler attrayante à première vue, une telle politique serait coûteuse pour les contribuables québécois et ne favoriserait pas nécessairement la diplomation des étudiants, en plus d’être inéquitable.

Communiqué de presse : Éducation supérieure : la « gratuité » coûterait 1,3 milliard $
 

En lien avec cette publication

Droits de scolarité postsecondaire - Vous avez dit « gratuit »? (La Presse+, 16 août 2018)

'Free' university tuition would be bad for Quebecers (Montreal Gazette, 16 août 2018)
Entrevue avec Alexandre Moreau (Maurais Live, CHOI-FM, 17 août 2018)  

 

Ce Point a été préparé par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM, en collaboration avec Miguel Ouellette, chercheur à l’IEDM. La Collection Éducation de l’IEDM vise à explorer dans quelle mesure une plus grande autonomie institutionnelle et la liberté de choix pour les étudiants et les parents permettent d’améliorer la qualité des services d’éducation.

L’idée de rendre l’éducation supérieure « gratuite » au Québec ne date pas d’hier. Récemment, des politiciens ont relancé le débat en promettant de l’instaurer s’ils sont élus(1). Bien que l’idée puisse sembler attrayante à première vue, une telle politique serait coûteuse pour les contribuables québécois et ne favoriserait pas nécessairement la diplomation des étudiants, en plus d’être inéquitable.

La « gratuité » à 1,3 milliard $

Le concept même de « gratuité » est trompeur lorsqu’il est question d’éducation. Puisque rien n’est gratuit, il est plutôt question de faire financer les études supérieures par les contribuables, au lieu des étudiants qui bénéficient directement du service. Déjà, la contribution financière de ceux-ci sous forme de droits de scolarité et frais afférents, qui s’élèvent à un peu plus de 3700 $ par étudiant par année à l’université(2), ne représente que 16 % des revenus des universités du Québec. Les subventions directes accordées par les différents paliers de gouvernement comptent quant à elles pour 62 %, alors que le reste provient de sources privées ou de l’étranger(3). Au Canada, seuls les étudiants terre-neuviens contribuent dans une proportion moindre au financement de leurs études (voir Figure 1).

Figure 1

En incluant l’ensemble du réseau collégial, les dépenses totales du gouvernement du Québec pour l’éducation supérieure représentent annuellement 5,6 milliards $ pour les contribuables(4); la rendre « gratuite » pour les étudiants ferait augmenter substantiellement la facture. L’abolition des droits de scolarité et frais afférents au collégial et à l’université coûterait annuellement 1,1 milliard $ si elle ne s’appliquait qu’aux étudiants québécois, et 1,3 milliard $ si on l’étendait aux étudiants canadiens et étrangers. Le coût serait de 162 millions $ au collégial et de 1,1 milliard $ à l’université, en supposant que le nombre d’étudiants demeure constant(5).

Gratuité, accessibilité et diplomation

L’argument central évoqué par les partisans de cette politique est qu’elle favoriserait considérablement l’accessibilité des études supérieures. Il s’agit en fait d’un mythe.

La décision des étudiants de fréquenter un établissement d’éducation supérieure dépend avant tout de leurs aptitudes, de leurs intérêts et de leurs environnements familial et social(6). Ces facteurs et d’autres expliquent la quasi-totalité de l’écart entre le taux de fréquentation des étudiants issus des milieux moins favorisés et ceux venant de familles mieux nanties; les contraintes financières, elles, n’expliquent que 12 % de cet écart(7).

De plus, bien que l’accessibilité aux études supérieures reste importante en soi, l’aspect déterminant dans l’analyse des politiques qui la concernent demeure la diplomation. En effet, le bénéfice de l’éducation pour la société n’est pas que les étudiants soient sur les bancs d’école, mais bien de disposer de travailleurs éduqués et formés qui ont en poche un diplôme leur permettant de mettre à profit leurs connaissances.

Sous cet aspect, la démonstration du lien entre le coût pour l’étudiant et l’accessibilité de l’éducation supérieure reste à faire. Le Québec est, après Terre-Neuve-et-Labrador, la province où les droits de scolarité et frais afférents sont les moins élevés; pourtant, le pourcentage d’individus de 25 à 34 ans titulaires d’un diplôme universitaire est nettement sous la moyenne canadienne. En comparaison, l’Ontario compte proportionnellement plus de diplômés qu’au Québec dans cette tranche d’âge (68 %, contre 57 %), même si les droits et frais y sont plus du double(8).

Différents facteurs, par exemple culturels ou démographiques, peuvent expliquer la différence dans la proportion de la population qui poursuit des études supérieures. Au Québec, à l’intérieur du même système d’éducation, les francophones affichent un taux de diplomation universitaire inférieur à celui de leurs concitoyens anglophones ou allophones(9).

Plusieurs économistes le répètent depuis des années : le Québec affiche une bonne performance en ce qui a trait à la fréquentation des universités, mais le décrochage des études supérieures demeure élevé; nous sommes riches en étudiants, mais pauvres en diplômés. L’enjeu n’est donc pas l’accessibilité, mais bien le bilan médiocre du Québec en matière de diplomation. Rendre les études supérieures « gratuites » ne règlerait pas ce problème(10).

En outre, l’étudiant est le principal bénéficiaire de ses études et la société en retire un bénéfice bien moindre(11). Au Québec, le revenu médian des titulaires de diplômes universitaires est d’environ 79 000 $ par an, contre 42 000 $ pour ceux détenant un diplôme secondaire, et un peu plus de 56 000 $ pour des travailleurs ayant une formation collégiale(12). Comment l’État pourrait-il justifier de demander encore plus d’argent aux quelque 71 % de Québécois ne détenant pas de diplôme universitaire afin de payer une plus grande partie des coûts reliés aux études des futurs mieux nantis(13)?

Enfin, et c’est peut-être un des arguments les plus importants contre l’instauration d’une sorte de gratuité de surface, les élèves moins fortunés voient déjà leurs études financées par l’État : un étudiant de premier cycle universitaire dont le salaire annuel combiné des parents est de 50 000 $ recevra 6200 $ en aide financière, dont 3650 $ en bourses. Cet étudiant pourra payer presque l’entiereté de ses droits de scolarité et frais afférents seulement avec les bourses(14).

Conclusion

L’éducation n’est pas gratuite. L’État y consacre des milliards chaque année, à même les taxes et impôts payés par l’ensemble des contribuables. L’abolition des différents droits et frais que les étudiants doivent payer serait coûteuse, inefficace et inéquitable. Elle enverrait aussi un mauvais signal quant au coût et à la valeur de l’éducation supérieure dans une province qui accuse déjà un retard en la matière.

Si c’est l’équité et la valorisation de ces études qui est recherchée, une mesure telle que la modulation des droits de scolarité en fonction du coût des formations, assortie d’un ajustement correspondant de l’aide financière aux étudiants qui en ont besoin, serait une politique plus avisée(15).

Références

1. Patrice Bergeron, « Le Parti québécois mettra en place la gratuité scolaire pour le postsecondaire », Huffington Post, 27 mai 2018; Pascal Dugas Bourgon, « La candidate Marwah Rizqy veut persuader les libéraux d’adopter la gratuité scolaire », Le Journal de Montréal, 23 mai 2018; Samuel Rhéaume, « Christine Labrie a un nouveau poste au sein de QS », La Tribune, 5 août 2018.
2. Statistique Canada, Tableau 37-10-0121-01 : Droits de scolarité et frais supplémentaires obligatoires des étudiants canadiens selon le niveau d’études, 2017-2018.
3. Statistique Canada, Tableau 37-10-0026-01 : Revenus des universités et des collèges conférant des grades universitaires, Québec, 2016-2017.
4. Il s’agit des crédits octroyés pour l’année financière 2017-2018. Ministère des Finances du Québec, Budget de dépenses 2017 2018 : Crédits des ministères et organismes, mars 2017, p. 91.
5. Calculs des auteurs. Il s’agit du coût pour l’année 2016-2017. Les données les plus récentes pour le secteur collégial datent de 2012-2013. Nous avons donc fait une projection à partir des années précédentes. Statistique Canada, op. cit., note 3; Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec, Indicateur de l’éducation, éditions 2012, 2013 et 2014.
6. Michel Poitevin et Rui Castro, « Niveau et modulation des frais de scolarité » dans Marcelin Joanis, Claude Montmarquette (dir.), Le Québec économique 7 : Éducation et capital humain, CIRANO, 19 décembre 2017, p. 200.
7. Il s’agit de l’écart de participation entre le 1er et le 4e quartile de revenu. Marc Frenette, Why Are Youth from Lower-income Families Less Likely to Attend University? Evidence from Academic Abilities, Parental Influences, and Financial Constraints, Statistique Canada, février 2007, p. 21.
8. Statistique Canada, Tableau A.1.3 : Pourcentage de titulaires d’un diplôme d’études tertiaires dans la population âgée de 25 à 64 ans, selon le groupe d’âge et le sexe, OCDE, Canada, provinces et territoires, 2016; Statistique Canada, op. cit., note 2.
9. Robert Lacroix et Louis Maheu, « Les tendances de la diplomation universitaire québécoise et le retard des francophones », dans Marcelin Joanis et Claude Montmarquette (dir.), op. cit., note 6. Voir aussi l’entrevue d’un des auteurs de cette étude, Robert Lacroix dans Hugo Pilon-Larose, « Formation préuniversitaire collégiale : des chercheurs contestent l’efficacité des cégeps », La Presse, 25 janvier 2018.
10. Daphnée Dion-Viens, « Encore plus de décrocheurs dans les universités », Le Journal de Montréal, 1er février 2016.
11. Le bénéfice privé de l’étudiant est évalué à au moins 60 %, tandis que la société retire au plus 40 % du bénéfice total associé à l’éducation. Voir Michel Poitevin et Rui Castro, op. cit., note 6, p. 185.
12. Dans les entreprises de 200 employés et plus. Institut de la statistique du Québec, Enquête sur la rémunération globale au Québec Collecte 2017, Rémunération globale et salaires, mai 2018.
13. Statistique Canada, La scolarité au Canada : faits saillants du Recensement de 2016, 29 novembre 2017.
14. Basé sur un scénario où l’étudiant n’a aucune source de revenu et selon les droits de scolarités et frais afférents de 2017-2018. Gouvernement du Québec, Éducation et Enseignement supérieur, Aide financière aux études, Prêts et bourses – Études à temps plein, Calcul de l’aide, Simulateur de calcul, Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
15. Pour la modulation des droits de scolarité en fonction des coûts de formation et une analyse du portrait de l’enseignement supérieur au Québec, voir Michel Poitevin et Rui Castro, op. cit., note 6.​

Ce Point a été préparé par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM, en collaboration avec Miguel Ouellette, chercheur à l’IEDM. La Collection Éducation de l’IEDM vise à explorer dans quelle mesure une plus grande autonomie institutionnelle et la liberté de choix pour les étudiants et les parents permettent d’améliorer la qualité des services d’éducation.

L’idée de rendre l’éducation supérieure « gratuite » au Québec ne date pas d’hier. Récemment, des politiciens ont relancé le débat en promettant de l’instaurer s’ils sont élus(1). Bien que l’idée puisse sembler attrayante à première vue, une telle politique serait coûteuse pour les contribuables québécois et ne favoriserait pas nécessairement la diplomation des étudiants, en plus d’être inéquitable.

La « gratuité » à 1,3 milliard $

Le concept même de « gratuité » est trompeur lorsqu’il est question d’éducation. Puisque rien n’est gratuit, il est plutôt question de faire financer les études supérieures par les contribuables, au lieu des étudiants qui bénéficient directement du service. Déjà, la contribution financière de ceux-ci sous forme de droits de scolarité et frais afférents, qui s’élèvent à un peu plus de 3700 $ par étudiant par année à l’université(2), ne représente que 16 % des revenus des universités du Québec. Les subventions directes accordées par les différents paliers de gouvernement comptent quant à elles pour 62 %, alors que le reste provient de sources privées ou de l’étranger(3). Au Canada, seuls les étudiants terre-neuviens contribuent dans une proportion moindre au financement de leurs études (voir Figure 1).

En incluant l’ensemble du réseau collégial, les dépenses totales du gouvernement du Québec pour l’éducation supérieure représentent annuellement 5,6 milliards $ pour les contribuables(4); la rendre « gratuite » pour les étudiants ferait augmenter substantiellement la facture. L’abolition des droits de scolarité et frais afférents au collégial et à l’université coûterait annuellement 1,1 milliard $ si elle ne s’appliquait qu’aux étudiants québécois, et 1,3 milliard $ si on l’étendait aux étudiants canadiens et étrangers. Le coût serait de 162 millions $ au collégial et de 1,1 milliard $ à l’université, en supposant que le nombre d’étudiants demeure constant(5).

Gratuité, accessibilité et diplomation

L’argument central évoqué par les partisans de cette politique est qu’elle favoriserait considérablement l’accessibilité des études supérieures. Il s’agit en fait d’un mythe.

La décision des étudiants de fréquenter un établissement d’éducation supérieure dépend avant tout de leurs aptitudes, de leurs intérêts et de leurs environnements familial et social(6). Ces facteurs et d’autres expliquent la quasi-totalité de l’écart entre le taux de fréquentation des étudiants issus des milieux moins favorisés et ceux venant de familles mieux nanties; les contraintes financières, elles, n’expliquent que 12 % de cet écart(7).

De plus, bien que l’accessibilité aux études supérieures reste importante en soi, l’aspect déterminant dans l’analyse des politiques qui la concernent demeure la diplomation. En effet, le bénéfice de l’éducation pour la société n’est pas que les étudiants soient sur les bancs d’école, mais bien de disposer de travailleurs éduqués et formés qui ont en poche un diplôme leur permettant de mettre à profit leurs connaissances.

Sous cet aspect, la démonstration du lien entre le coût pour l’étudiant et l’accessibilité de l’éducation supérieure reste à faire. Le Québec est, après Terre-Neuve-et-Labrador, la province où les droits de scolarité et frais afférents sont les moins élevés; pourtant, le pourcentage d’individus de 25 à 34 ans titulaires d’un diplôme universitaire est nettement sous la moyenne canadienne. En comparaison, l’Ontario compte proportionnellement plus de diplômés qu’au Québec dans cette tranche d’âge (68 %, contre 57 %), même si les droits et frais y sont plus du double(8).

Différents facteurs, par exemple culturels ou démographiques, peuvent expliquer la différence dans la proportion de la population qui poursuit des études supérieures. Au Québec, à l’intérieur du même système d’éducation, les francophones affichent un taux de diplomation universitaire inférieur à celui de leurs concitoyens anglophones ou allophones(9).

Plusieurs économistes le répètent depuis des années : le Québec affiche une bonne performance en ce qui a trait à la fréquentation des universités, mais le décrochage des études supérieures demeure élevé; nous sommes riches en étudiants, mais pauvres en diplômés. L’enjeu n’est donc pas l’accessibilité, mais bien le bilan médiocre du Québec en matière de diplomation. Rendre les études supérieures « gratuites » ne règlerait pas ce problème(10).

En outre, l’étudiant est le principal bénéficiaire de ses études et la société en retire un bénéfice bien moindre(11). Au Québec, le revenu médian des titulaires de diplômes universitaires est d’environ 79 000 $ par an, contre 42 000 $ pour ceux détenant un diplôme secondaire, et un peu plus de 56 000 $ pour des travailleurs ayant une formation collégiale(12). Comment l’État pourrait-il justifier de demander encore plus d’argent aux quelque 71 % de Québécois ne détenant pas de diplôme universitaire afin de payer une plus grande partie des coûts reliés aux études des futurs mieux nantis(13)?

Enfin, et c’est peut-être un des arguments les plus importants contre l’instauration d’une sorte de gratuité de surface, les élèves moins fortunés voient déjà leurs études financées par l’État : un étudiant de premier cycle universitaire dont le salaire annuel combiné des parents est de 50 000 $ recevra 6200 $ en aide financière, dont 3650 $ en bourses. Cet étudiant pourra payer presque l’entiereté de ses droits de scolarité et frais afférents seulement avec les bourses(14).

Conclusion

L’éducation n’est pas gratuite. L’État y consacre des milliards chaque année, à même les taxes et impôts payés par l’ensemble des contribuables. L’abolition des différents droits et frais que les étudiants doivent payer serait coûteuse, inefficace et inéquitable. Elle enverrait aussi un mauvais signal quant au coût et à la valeur de l’éducation supérieure dans une province qui accuse déjà un retard en la matière.

Si c’est l’équité et la valorisation de ces études qui est recherchée, une mesure telle que la modulation des droits de scolarité en fonction du coût des formations, assortie d’un ajustement correspondant de l’aide financière aux étudiants qui en ont besoin, serait une politique plus avisée(15).

Références

1. Patrice Bergeron, « Le Parti québécois mettra en place la gratuité scolaire pour le postsecondaire », Huffington Post, 27 mai 2018; Pascal Dugas Bourgon, « La candidate Marwah Rizqy veut persuader les libéraux d’adopter la gratuité scolaire », Le Journal de Montréal, 23 mai 2018; Samuel Rhéaume, « Christine Labrie a un nouveau poste au sein de QS », La Tribune, 5 août 2018.
2. Statistique Canada, Tableau 37-10-0121-01 : Droits de scolarité et frais supplémentaires obligatoires des étudiants canadiens selon le niveau d’études, 2017-2018.
3. Statistique Canada, Tableau 37-10-0026-01 : Revenus des universités et des collèges conférant des grades universitaires, Québec, 2016-2017.
4. Il s’agit des crédits octroyés pour l’année financière 2017-2018. Ministère des Finances du Québec, Budget de dépenses 2017 2018 : Crédits des ministères et organismes, mars 2017, p. 91.
5. Calculs des auteurs. Il s’agit du coût pour l’année 2016-2017. Les données les plus récentes pour le secteur collégial datent de 2012-2013. Nous avons donc fait une projection à partir des années précédentes. Statistique Canada, op. cit., note 3; Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec, Indicateur de l’éducation, éditions 2012, 2013 et 2014.
6. Michel Poitevin et Rui Castro, « Niveau et modulation des frais de scolarité » dans Marcelin Joanis, Claude Montmarquette (dir.), Le Québec économique 7 : Éducation et capital humain, CIRANO, 19 décembre 2017, p. 200.
7. Il s’agit de l’écart de participation entre le 1er et le 4e quartile de revenu. Marc Frenette, Why Are Youth from Lower-income Families Less Likely to Attend University? Evidence from Academic Abilities, Parental Influences, and Financial Constraints, Statistique Canada, février 2007, p. 21.
8. Statistique Canada, Tableau A.1.3 : Pourcentage de titulaires d’un diplôme d’études tertiaires dans la population âgée de 25 à 64 ans, selon le groupe d’âge et le sexe, OCDE, Canada, provinces et territoires, 2016; Statistique Canada, op. cit., note 2.
9. Robert Lacroix et Louis Maheu, « Les tendances de la diplomation universitaire québécoise et le retard des francophones », dans Marcelin Joanis et Claude Montmarquette (dir.), op. cit., note 6. Voir aussi l’entrevue d’un des auteurs de cette étude, Robert Lacroix dans Hugo Pilon-Larose, « Formation préuniversitaire collégiale : des chercheurs contestent l’efficacité des cégeps », La Presse, 25 janvier 2018.
10. Daphnée Dion-Viens, « Encore plus de décrocheurs dans les universités », Le Journal de Montréal, 1er février 2016.
11. Le bénéfice privé de l’étudiant est évalué à au moins 60 %, tandis que la société retire au plus 40 % du bénéfice total associé à l’éducation. Voir Michel Poitevin et Rui Castro, op. cit., note 6, p. 185.
12. Dans les entreprises de 200 employés et plus. Institut de la statistique du Québec, Enquête sur la rémunération globale au Québec Collecte 2017, Rémunération globale et salaires, mai 2018.
13. Statistique Canada, La scolarité au Canada : faits saillants du Recensement de 2016, 29 novembre 2017.
14. Basé sur un scénario où l’étudiant n’a aucune source de revenu et selon les droits de scolarités et frais afférents de 2017-2018. Gouvernement du Québec, Éducation et Enseignement supérieur, Aide financière aux études, Prêts et bourses – Études à temps plein, Calcul de l’aide, Simulateur de calcul, Du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
15. Pour la modulation des droits de scolarité en fonction des coûts de formation et une analyse du portrait de l’enseignement supérieur au Québec, voir Michel Poitevin et Rui Castro, op. cit., note 6.​


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