Cause Comeau : la Cour suprême tranchera ce jeudi

Montréal, le 16 avril 2018 – La Cour suprême rendra ce jeudi une décision historique qui pourrait révolutionner l’économie canadienne en contribuant à faire tomber plusieurs barrières au commerce entre les provinces.

« Le plus haut tribunal du pays pourrait infirmer un jugement sur le commerce interprovincial qui date des années 1920 et qui n’est absolument plus adapté à la réalité du Canada d’aujourd’hui. Il pourrait s’agir d’une grande victoire pour tous les Canadiens », explique Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM.

Ce jugement pourrait permettre une grande avancée pour le libre-échange au pays. Non seulement cela pourrait remettre en question les monopoles d’alcool provinciaux, mais plusieurs autres barrières au commerce pourraient aussi disparaître. Dans le cas où la Cour maintiendrait le statu quo, celle-ci raterait une occasion historique de libérer l’économie canadienne de ses nombreux irritants au commerce.

« Au moment où le Canada renégocie l’ALÉNA avec les États-Unis et le Mexique afin de préserver les bénéfices que le libre-échange apporte à tous les Canadiens, il est tout à fait logique que les Canadiens puissent commercer librement entre eux. Ce verdict, en plus de faire économiser des dizaines de milliards de dollars aux Canadiens chaque année, pourrait également permettre d’éviter des guerres commerciales entre les provinces, comme celle que se livrent l’Alberta et la Colombie-Britannique », ajoute Howard Anglin, président de la Canadian Constitution Foundation.

Rappelons que Gérard Comeau, un citoyen du Nouveau-Brunswick, a été arrêté il y a cinq ans pour avoir « importé » une trop grande quantité d’alcool du Québec. Après avoir été arrêté par des policiers, il a contesté son amende et gagné sa cause devant la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, qui a invalidé une loi datant de l’époque de la Prohibition et contraire à l’esprit de la Confédération.

« Le jugement qui sera annoncé jeudi est une occasion en or de se débarrasser de ces règles nuisibles qui nous appauvrissent depuis trop longtemps, de refonder l’économie canadienne et d’unir le pays, enfin, sous un seul marché commun pancanadien, ce qui aurait un effet extraordinaire sur l’économie des provinces », ajoute Marco Navarro-Génie, président et directeur général de l’Atlantic Institute for Market Studies.

L’IEDM, la Canadian Constitution Foundation ainsi que l’Atlantic Institute for Market Studies ont uni leurs forces au cours des derniers mois et sont intervenus dans cette bataille juridique afin de défendre la liberté de commerce pour tous les Canadiens, d’un océan à l’autre.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, Vice-présidente, Communications et développement, IEDM. Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org