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La neutralité du net serait-elle efficace d’un point de vue économique?

En novembre 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rejeté une demande de l’Association canadienne des fournisseurs Internet qui souhaitait qu’on ordonne à Bell Canada de cesser ses pratiques de gestion du trafic Internet. Le CRTC a conclu que les mesures de Bell respectent la loi puisqu’elles ne sont pas discriminatoires, s’appliquant de la même façon à ses clients de gros et de détail. Toutefois, l’organisme gouvernemental a décidé d’examiner la question plus large de la gestion du trafic par les fournisseurs d’accès à Internet – et donc indirectement d’aborder le concept de «neutralité du net». Cette démarche comprendra une audience publique qui doit commencer en juillet.

Liens d’intérêt

Communiqué de presse : La «neutralité du net» nuirait à son développement

L’accès forcé aux réseaux de télécommunications : Note économique sur les effets du partage forcé des réseaux sur les compagnies de téléphone, 28 mai 2009

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