Fête des travailleurs du 1er mai : l’élimination de la transparence syndicale et du vote secret constituent un recul

Montréal, le 29 avril 2016 – La fête des travailleurs est assombrie cette année par l’intention du gouvernement fédéral d’éliminer la transparence des syndicats et le vote secret pour l’obtention d’une accréditation syndicale. Cela représente un recul pour les travailleurs et pour la démocratie syndicale, selon les travaux réalisés à l'IEDM par le passé.

En ne demandant plus aux syndicats de fournir un portrait de leurs dépenses, et en n'obligeant plus la tenue d'un vote à scrutin secret pour obtenir une nouvelle accréditation syndicale, le gouvernement détériore le climat des relations de travail et place le Canada à l'arrière-garde de ce qui se fait ailleurs dans le monde développé.

Comme le soulignait un cahier de recherche publié par l'IEDM en 2011, une transparence financière accrue servirait à la fois syndicats et syndiqués. En exigeant eux-mêmes une loi plus contraignante, des syndicats français, entre autres, ont pu contribuer à lever les soupçons quant à la gestion de leur budget et l'utilisation de cotisations de travailleurs à des fins politiques. Au Québec, où les syndicats ont été écorchés par diverses controverses, cela aurait été particulièrement nécessaire.

Rappelons qu'au Canada, la « formule Rand » force tous les employés d'un milieu de travail syndiqué, qu'ils soient ou non membres du syndicat, à payer les cotisations. Or, ces cotisations servent aussi à financer diverses causes idéologiques ou sociales qui n'ont aucun lien direct avec la représentation des travailleurs. Selon les données disponibles, on évalue à environ 850 millions de dollars les revenus de cotisations syndicales en 2014, seulement au Québec.

« Les syndicats bénéficient en quelque sorte d'un pouvoir de taxation qui rend obligatoire le paiement des cotisations syndicales. Un privilège de cette nature devrait s'accompagner d'une plus grande transparence quant à la provenance et à l'utilisation de ces fonds », souligne Youri Chassin, directeur de la recherche à l'IEDM.

Un sondage Nanos effectué en 2011 avait d'ailleurs montré que pour 83 % des Canadiens et 86 % des syndiqués, il importe de mieux comprendre la façon dont est géré et dépensé l'argent des cotisations syndicales, par une plus grande transparence des états financiers des syndicats. Les Québécois appuient la transparence financière obligatoire des syndicats dans une proportion de 95 %.

Quant au vote au scrutin secret, une mesure qui vise surtout à protéger le travailleur de l'intimidation lors de la mise en place d’un syndicat dans une entreprise, l'IEDM rappelle que près de neuf Québécois sur dix estiment que le gouvernement devrait rendre obligatoire la tenue d’un vote au scrutin secret auprès des employés visés par une demande d’accréditation syndicale, selon le même sondage.

« L’objectif d’un régime de relations de travail équilibré ne devrait pas être la syndicalisation à tout prix, mais le respect du droit d’adhérer ou non à un syndicat, comme le prévoit la liberté d’association de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Or l'abrogation des lois visant à introduire la transparence chez les syndicats et le vote secret viole cette liberté fondamentale qui prévoit aussi la liberté de ne pas s’associer. La voie choisie par le gouvernement constitue sans équivoque un recul autant pour les travailleurs que pour les syndicats et pour la démocratie en général », ajoute Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l'IEDM.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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