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27 mars 2012mars 27, 2012

Le Point - Les compressions budgétaires du gouvernement fédéral

Examen des coupes de dépenses et de personnel du gouvernement fédéral

Le Point - Les compressions budgétaires du gouvernement fédéral

Dans son Budget 2011 mis à jour après les dernières élections, le gouvernement fédéral a annoncé un Examen stratégique et fonctionnel de ses dépenses dont les résultats seront dévoilés au même moment que le prochain budget du ministre des Finances Jim Flaherty, le 29 mars prochain. Lors d'une récente manifestation contre les coupes anticipées, un porte-parole de l'Alliance de la fonction publique du Canada a affirmé que le gouvernement a l'intention de « détruire les services publics » au pays. Est-il réaliste de s'attendre à ce que les compressions de dépenses du gouvernement fédéral et la réduction du nombre d'employés de la fonction publique soient aussi radicales que ce que cette citation laisse entendre?

Communiqué de presse :: Malgré les coupes anticipées, le budget fédéral gonflera de 7 G$ d'ici 2014-2015

 

En lien avec cette publication

Cuts? What cuts? (National Post, 27 mars 2012)   Entrevue avec Filip Palda (Canal Argent, 27 mars 2012)

Entrevue avec Filip Palda (LCN, 27 mars 2012)

Entrevue avec Filipe Palda (RDI, 2 avril 2012)

Dans son Budget 2011 mis à jour après les dernières élections, le gouvernement fédéral a annoncé un Examen stratégique et fonctionnel de ses dépenses dont les résultats seront dévoilés au même moment que le prochain budget du ministre des Finances Jim Flaherty, le 29 mars prochain. Lors d'une récente manifestation contre les coupes anticipées, un porte-parole de l'Alliance de la fonction publique du Canada a affirmé que le gouvernement a l'intention de « détruire les services publics »(1) au pays. Est-il réaliste de s'attendre à ce que les compressions de dépenses du gouvernement fédéral et la réduction du nombre d'employés de la fonction publique soient aussi radicales que ce que cette citation laisse entendre?

Les dépenses publiques

Le gouvernement fédéral a exclu les transferts aux particuliers et aux autres ordres de gouvernement de son Examen, qui porte seulement sur quelque 80 milliards de dollars de dépenses de programmes directes. Ces dernières ne représentent qu'un tiers des dépenses de programmes totales (c'est-à-dire tout ce que le gouvernement dépense sauf pour les remboursements liés à sa dette). L'objectif de l'Examen est de réaliser des économies annuelles récurrentes de 4 à 8 milliards de dollars d'ici 2014-2015, soit de 5 à 10 % des dépenses examinées.

Même en présumant que le gouvernement fédéral adoptera des compressions de dépenses de 10 %, la réduction de 8 milliards de dollars ne s'appliquera pas aux dépenses de programmes directes de l'année à venir, mais plutôt aux dépenses plus élevées anticipées dans trois ans. Bref, au lieu d'augmenter comme prévu, les dépenses de programmes directes demeureraient stables et diminueraient ensuite au cours de la troisième année, avant de recommencer à croître en 2015-2016(2).

Parallèlement, d'autres programmes non touchés par l'Examen continueront de croître. Selon les projections du gouvernement, les dépenses de programmes totales passeront de 243 milliards de dollars en 2011-2012 à 258 milliards de dollars en 2014-2015(3). Des coupes de 8 milliards de dollars ramèneraient ce dernier montant à 250 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation moins rapide que prévu plutôt qu'une réelle diminution des dépenses publiques. Pour mettre l'évolution des dépenses de programmes fédérales en perspective, elles ne s'élevaient qu'à 188 milliards de dollars en 2006-2007 lors de la première année du gouvernement Harper.

La Figure 1 (visitez le iedm.org) montre la croissance considérable des dépenses de programmes totales en proportion du produit intérieur brut (PIB) à la suite de la mise en oeuvre du plan de relance du gouvernement fédéral en 2009. Elle montre aussi l'évolution anticipée par le ministère des Finances du Canada avant que les résultats de l'Examen soient pris en compte. Des compressions de 8 milliards de dollars n'auraient qu'un effet marginal sur le retour prévu au niveau de dépenses d'avant la récession en proportion du PIB, qui doit avoir lieu en 2016-2017 – huit ans plus tard. Qui plus est, cette échéance présume que les projections de croissance économique du gouvernement ne sont pas trop optimistes.

La fonction publique

Qu'en est-il de la réduction du nombre de fonctionnaires? Le nombre d'employés de la fonction publique a augmenté de 13 % de 2006 à 2011(4), dépassant tant la croissance de la population canadienne (5,9 %) que celle du PIB réel (5,8 %)(5). Même une réduction de 10 % – pour prendre le même pourcentage attendu de l'Examen – ne ferait que ramener le nombre d'employés de la fonction publique à son niveau de 2007.

Conclusion

Dans l'un de ses rapports sur son plan de relance, le gouvernement conservateur a affirmé que « [c]omme le Plan d'action économique du Canada met l'accent sur des mesures temporaires, le Canada est bien placé pour conserver son avantage financier, et il est en voie de revenir à l'équilibre budgétaire à moyen terme »(6).

Étant donné que ces mesures devaient être temporaires, la population canadienne aurait pu s'attendre à ce que l'État fédéral retrouve rapidement sa taille d'avant la récession après 2009. Pourtant, comme les données ci-dessus l'illustrent, non seulement les craintes de compressions radicales des dépenses sont sans fondement, mais les dépenses de programmes ne seront même pas réduites de manière absolue. Elles continueront de croître même si l'Examen stratégique et fonctionnel entraîne des coupes de 10 % dans certaines dépenses ciblées. En proportion de l'économie, les dépenses de programmes ne reviendront pas au niveau précédant la récession avant plusieurs années. Enfin, une réduction du nombre d'employés de la fonction publique ne ferait qu'annuler une partie des hausses importantes adoptées par le gouvernement actuel.

Notes

1. Daniel Proussalidis, « Unions fear Tories will slash public service jobs », Toronto Sun, 1er mars 2012.
2. Nous avons utilisé les plus récentes projections dans : Ministère des Finances Canada, Mise à jour des projections économiques et financières, novembre 2011, p. 48. D'après nos estimations, plutôt que de s'élever à 83,1 G$, 85,1 G$ et 86,9 G$, les dépenses de programmes directes seraient de 81,1 G$, 81,1 G$ et 78,9 G$ au cours des trois années à venir (à la suite de l'Examen).
3. Id., p. 44.
4. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Aperçu du nombre d'employés dans la fonction publique fédérale, juillet 2011.
5. Institut de la statistique du Québec, Tableau statistique canadien, mars 2012, p. 8; Statistique Canada, Tableau CANSIM 380-0002.
6. Gouvernement du Canada, Le plan d'action économique - Septième rapport aux Canadiens, janvier 2011, p. 8.


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