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Comment éviter le syndrome « pas dans ma cour! » (ou « NIMBY »)?

Montréal, 31 mars 2008 - La stratégie la plus prometteuse pour gérer le syndrome «pas dans ma cour!» (not in my backyard) de manière durable consiste à mettre sur pied des mécanismes concurrentiels de compensation pour respecter et responsabiliser les citoyens concernés. Les procédures de décision centralisées et les localisations de projets imposées par expropriation ou à la suite du rapport d’une commission pourraient être remplacées par des mécanismes de marché décentralisés telles les enchères.

Dans une Note économique publiée par l’Institut économique de Montréal (IEDM), l’auteur de l’étude, le vice-président et économiste en chef Marcel Boyer, explique qu’«une règle d’enchère bien choisie doit être transparente et efficace et doit reposer sur la mise en concurrence de plusieurs groupes, municipalités ou régions qui, malgré une opposition de départ, seront amenés à exprimer un intérêt à accueillir un projet, sous certaines conditions».

La gestion actuelle du syndrome NIMBY

Le syndrome NIMBY désigne l’ensemble des conflits qui caractérisent la localisation de projets dangereux ou générateurs de nuisances dans un endroit où la population aura tendance à s’opposer à leur arrivée. Le Québec a connu au cours des dernières décennies un accroissement de ce phénomène de contestation structurée dont l’intensité amène plusieurs administrations publiques à souffrir d’une tendance à l’immobilisme. Certains groupes de pression en profitent pour acquérir un pouvoir démesuré.

Le syndrome NIMBY peut générer trois conséquences néfastes pour le bien-être général :

  • • en matière d’environnement, l’échec d’un projet dans une localité précise peut aggraver des problèmes ailleurs;
  • • en matière d’infrastructures ou de services, cela peut retarder la satisfaction de besoins importants;
  • • en matière d’aménagement du territoire, les situations de blocage peuvent entraîner des relocalisations dans des zones mal adaptées.

Un recours à des lois et règlements spéciaux, y compris l’expropriation, pour imposer une solution définitive a trop souvent été la solution privilégiée, avec pour conséquence une opposition plus musclée des citoyens concernés et un sentiment de frustration de la population locale.

Une solution: s’inspirer des mécanismes de marché

La participation des citoyens, sous forme d’audiences publiques, est importante mais pas suffisante pour contrer le syndrome NIMBY: la procédure devrait aussi être concurrentielle et plus respectueuse des préférences des parties concernées. En mettant les différents sites en concurrence, pour accueillir ou non un projet en échange d’un dédommagement, les populations concernées seront incitées à révéler leurs coûts respectifs et à se porter volontaires ou non pour accueillir le projet, dans une perspective de gain mutuel.

Le mécanisme d’enchère peut fonctionner de plusieurs façons:

  • • Le promoteur ou l’État propose un dédommagement aux représentants des différents sites potentiels, en augmentant le montant de compensation jusqu’à ce que le projet trouve preneur.
  • • Le groupe qui émet la plus basse soumission accueille le projet et reçoit une compensation égale à sa demande, en plus d’un bonus représentant un certain pourcentage de cette dernière (par exemple 50 %). Les autres groupes lui paient chacun un montant calculé à partir de leur propre demande de compensation, qui représente leur propre évaluation du gain à ne pas recevoir le projet.
  • • Le groupe qui émet la plus basse soumission accueille le projet et reçoit une compensation égale à la demande de compensation la plus élevée. Les autres groupes lui paient ce montant de façon proportionnelle à leur demande respective.

La Note économique intitulée Comment éviter le syndrome «pas dans ma cour!»? a été préparée par Marcel Boyer, vice-président et économiste en chef de l’IEDM. Il est également titulaire de la Chaire Bell Canada en économie industrielle de l’Université de Montréal.

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Renseignements et demandes d’entrevues : André Valiquette, directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél. : 514-273-0969 p. 2225 / Cell. : 514-574-0969 / Courriel : avaliquette (@iedm.org)


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