A-t-on vraiment besoin des commissions scolaires?

Les prochaines élections scolaires auront lieu au Québec le 4 novembre prochain. Il sera intéressant de constater le taux de participation cette année. Lors des élections scolaires de 2003, à peine 8 % des électeurs éligibles s’étaient déplacés pour aller voter.

La raison en est simple: les 72 commissions scolaires sont désuètes, comme la taxe scolaire qui les finance. Il est temps d’abolir ce palier intermédiaire et d’envisager une plus grande autonomie de gestion des écoles. Avoir l’audace de le faire permettrait de retourner le pouvoir aux parents. Cela créerait aussi un meilleur arrimage entre les besoins des différents milieux et les services offerts par les écoles publiques. Il faut éliminer les coûts de la bureaucratie en éducation et rapprocher les décideurs de la clientèle.

Les commissions scolaires entraînent des dépenses administratives générées par leur existence. Elles justifient leur travail par des économies d’échelle et un souci de démocratie, mais la preuve reste à faire qu’elles sont les seules à pouvoir organiser la mise en commun des services. Comment se fait-il que les écoles privées, bien qu’elles soient complètement autonomes, offrent autant de services, et même davantage, que les écoles publiques, tout en supportant des dépenses par élève similaires?

Les commissions scolaires sont apparues au milieu du XIXe siècle, à une époque où elles avaient une plus grande part de responsabilité, comme celle de la construction des écoles et de la supervision des programmes scolaires. L’essentiel de ces attributs est aujourd’hui la prérogative du ministère de l’Éducation. On maintient actuellement un niveau de décision supplémentaire entre les écoles et le gouvernement du Québec qui n’est pas essentiel. Les écoles privées, les cégeps et les universités s’en passent, et un bon nombre de pays aussi.

Advenant la disparition des commissions scolaires, certaines responsabilités pourraient être transférées vers le ministère de l’Éducation et d’autres vers les écoles. En cas d’insatisfaction, les parents devraient pouvoir « voter avec leurs pieds » et inscrire leurs enfants dans une autre école. Des parents le font déjà en acceptant de payer des frais de scolarité dans les écoles privées, dépassant généralement ceux des universités québécoises, pour obtenir de meilleurs services.

Une taxe scolaire à repenser

En 2004-2005, les commissions scolaires ont perçu 1,2 milliard $ pour la taxe scolaire, soit près de 15 % de leurs revenus. Les propriétaires d’immeubles paient cette taxe même s’ils n’ont pas un intérêt spécifique envers l’éducation, contrairement aux parents ou à la population en général. Cela contribue à la participation déficiente aux élections scolaires. Il serait plus efficace que le système d’éducation soit financé par l’ensemble des contribuables québécois à même les impôts généraux plutôt que par une taxe scolaire spécifique.

Regarder ailleurs

La décentralisation du système scolaire n’est pas une nouveauté. Ailleurs dans le monde, entre autres aux États-Unis, les écoles à charte représentent un des sous-secteurs de l’éducation en croissance très rapide, avec 4 000 établissements regroupant plus d’un million d’élèves. Ces écoles à charte sont des écoles publiques laïques qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives des enseignants ni à des limites géographiques pour les inscriptions. Elles sont administrées par un groupe communautaire ou par un gestionnaire privé avec ou sans but lucratif. Leur charte se fonde sur un contrat de performance avec des objectifs mesurables, fixés et contrôlés par l’État. Ces écoles embauchent – et peuvent congédier – leurs enseignants, établissent leur budget et contrôlent la discipline et l’évaluation. L’Alberta reste la seule province canadienne à permettre l’existence d’écoles à charte, ce qui lui permet d’apporter un point de comparaison supplémentaire à l’intérieur du système public.

Plusieurs études internationales concluent que cette autonomie des écoles pourrait favoriser de meilleurs résultats scolaires, la réduction de la bureaucratie, ainsi que l’innovation et l’imputabilité accrue dans les services éducatifs.

Marcel Boyer est vice-président et économiste en chef de l’Institut économique de Montréal.